Recours Gracieux de l’Aprovel

Le 15 mars 2024, l’Aprovel a adressé un « Recours Gracieux » à la Mairie de Salon-De-Provence afin de demander la régularisation à certains manquements au cadre légal des rénovations urbaines pour la Rue Chanzy, rénovée en 2023 et pour la Rue de l’Ancienne Tour des Juifs dont les travaux de voirie ont eu lieu durant l’été 2023.

Largeur de trottoirs insuffisante, absente de signalétique quant au double sens cyclable et non respect de L’Article L118-5-1 qui fait obligation de sécuriser tout passage piétons sur une longueur d’au moins 5 mètres. Sur ces 2 rues, la Mairie de Salon-De-Provence ne respectait pas les dispositions légales imposées par la loi. 

Article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière

Voici un rappel du contenu de cet article L118-5-1 :

« Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons, sauf si cet emplacement est réservé aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel.

Les dispositions du présent article sont applicables lors de la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. Les travaux de mise en conformité doivent avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre 2026. »

Réaction de la Ville de Salon

L’Aprovel a tenté en vain de coopérer avec les services de la mairie pour une mise en conformité du passage piétons de la rue Chanzy. En retour, la mairie à rétorqué que le dégagement du passage piétons n’était pas nécessaire dans une zone 30.

Dans un mail en date du 6 février 2024, les services techniques de la Mairie affirment : “D’autre part, cette voie est située en zone 30, elle n’a pas vocation à accueillir de passage piétons. Toutefois, Monsieur Caruso a souhaité maintenir ce passage pour faciliter le cheminements des piétons”. 

Il s’avère au final que la Mairie de Salon a ignoré les recommandations du Céréma sur cette question du dégagement de passage piétons afin de maximiser le stationnement de la Rue Chanzy. Et pour finir, elle a tout bonnement supprimé le passage piétons qui sécurisait la traversée des piétons à cet endroit-là !

Documents à disposition

Voici quelques documents indispensables à la compréhension de ce problème :

• Recours Gracieux envoyé à la Mairie de Salon pour l’Aprovel le 15 mars 2024 : Recours Gracieux

• Céréma : Neutralisation des places de stationnement en amont des passages piétons : Neutralisation Stationnement (Cerema)

• Article L118-5-1 du Code de la Voirie :  Article L118-5-1 (Legifrance)

• Règlementation de la Zone 30 :  Zone 30 (Certu)

• Engagement Nicolas Isnard (Municipales 2020) :  Engagement Nicolas Isnard

Quelques photos de la Rue Chanzy (avant et après travaux)